Klemotion® est une marque de Art&Management SARL, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 93 06 06532 06 auprès du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et certifié Qualiopi pour ses Actions de Formation (certificat QUA007442 délivré par ICPF).

L'ensemble des produits commercialisés sous la marque Klemotion® constituent des actions de formation professionnelle continue au sens de l'article L6313-1 du Code du travail. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles ART&MANAGEMENT, sous la marque Klemotion®, dispense ses formations à ses Clients.

Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Identification du Vendeur

Raison sociale : ART&MANAGEMENT — SARL

Capital social : 5 000 €

Marque commerciale : Klemotion®

Représentée par Mme Ghita BENKIRANE, Gérante

Siège social : 16, rue du Jeu de Boules — 06130 Le Plan de Grasse — France

SIRET : 509 196 481 00048 - RCS : 509 196 481 RCS Grasse - Code NAF : 7022Z

N° TVA intracommunautaire : FR87 509196481

N° de déclaration d'activité : 93 06 06532 06 — Préfet de la Région PACA

Certification Qualiopi : QUA007442 — délivrée par ICPF (Actions de Formation)

Email de contact : info@klemotion.com

Sites internet : www.art-and-management.com / https://klemotion.learnworlds.com

Dans les présentes CGV, ART&MANAGEMENT, agissant sous la marque Klemotion®, est désignée par les termes « le Vendeur » ou « le Prestataire ». Le client personne physique ou morale est désigné par les termes « le Client » et, lorsqu'il suit une formation, par « le Stagiaire ».

Article 2 — Produits Klemotion®

Klemotion® commercialise les actions de formation professionnelle suivantes :

• Protocoles Neuro-Express® — formations courtes en autonomie sur la plateforme LearnWorlds, dédiées au décodage des mécanismes neuroscientifiques et à l'élargissement des choix décisionnels.

• Parcours Klemotion® :

Silver : parcours de formation complet en autonomie sur LearnWorlds : 9 modules en 3 phases

Gold : Parcours Silver enrichi de 8 sessions collectives de co-développement en visioconférence, sur 6 mois.

Diamond : Parcours Silver + sessions collectives + 6 sessions de mentoring individuel.

Platinum : Parcours Silver + sessions collectives + 12 sessions de mentoring individuel.

Klemotion-21 : parcours management adapté en 21 jours sur 14 thématiques.

Chaque produit fait l'objet d'un programme pédagogique détaillé communiqué au Client préalablement à sa commande, précisant les objectifs, le public visé, les prérequis, la durée, les modalités pédagogiques et d'évaluation.

Article 3 — Documents contractuels

3.1 — Pour les Protocoles Neuro-Express® et les Parcours Klemotion® souscrits à titre personnel

Les présentes Conditions Générales de Vente valent convention de formation professionnelle simplifiée au sens de l’article L.6353-2 du Code du travail. L’acceptation des CGV par le Client lors de la commande, matérialisée par la case à cocher dédiée, vaut acceptation de la convention. La trace de cette acceptation (date, heure, identifiant de commande) est conservée par le Vendeur pendant trois (3) ans minimum à compter de la date d’achat, conformément aux exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi). Les pièces comptables sont conservées dix (10) ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce. Un programme pédagogique détaillé est mis à disposition du Client préalablement à sa commande : il précise les objectifs opérationnels et évaluables, le public visé, les prérequis, la durée, les modalités pédagogiques et les modalités d’évaluation.

3.2 — Pour les achats financés par un tiers ou par une personne morale

Une convention de formation professionnelle individualisée est établie entre le Vendeur et le Client préalablement à toute inscription définitive dans les cas suivants :

• achat réalisé par une entreprise pour son ou ses collaborateurs ;

• demande de prise en charge par un OPCO (FIFPL, AGEFICE, AKTO, ATLAS, etc.) ;

• demande de remboursement par l’employeur ;

• demande expresse du Client en vue d’une déduction fiscale au titre des charges professionnelles déductibles.

Cette convention précise notamment l’objet de la formation, son intitulé, sa durée, ses modalités, son prix, les modalités de règlement et de rétractation. La convention prévaut sur les présentes CGV pour les seules dispositions qui lui sont spécifiques.

3.3 — Clients professionnels (B2B)

Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle ou est une personne morale (entreprise, organisation, organisme financeur), la relation contractuelle relève du régime applicable entre professionnels. Dans ce cas, les dispositions protectrices propres au consommateur — notamment le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation — ne s'appliquent pas de plein droit. Les conditions de la prestation sont alors régies par la convention de formation professionnelle conclue entre les parties, conformément à l'article 3.2 ci-dessus. Le Vendeur conserve toutefois la faculté d'accorder des conditions plus favorables au Client professionnel.

Article 4 — Prix, TVA et règlement

4.1 — Prix

Les prix des produits Klemotion® sont indiqués en euros sur le site du Vendeur ou dans la convention de formation. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

4.2 — TVA

Les actions de formation Klemotion® sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4°a du Code Général des Impôts, au titre de l'activité d'organisme de formation déclaré sous le n° 93 06 06532 06 auprès du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

4.3 — Modalités de règlement

Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

Pour les Protocoles Neuro-Express® : règlement intégral à la commande, par carte bancaire via Stripe ou Systeme.io ou la Plateforme Learnworlds.

Pour les Parcours Silver, Gold, Diamond, Platinum et Klemotion-21 : règlement selon les modalités précisées dans la convention de formation, en une ou plusieurs échéances par carte bancaire ou virement.

4.4 — Défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de cinq points, ainsi que la suspension immédiate des accès à la plateforme jusqu'à régularisation.

Article 5 — Commande, accès et rétractation

5.1 — Processus de commande des Protocoles Neuro-Express®

La commande s'effectue en ligne sur le site du Vendeur. Le Client renseigne ses informations, accepte expressément les présentes CGV (qui valent convention de formation), procède au paiement sécurisé puis sélectionne ses Protocoles via la page de personnalisation post-paiement. Les accès à la plateforme LearnWorlds sont ouverts immédiatement après confirmation du paiement.

5.2 — Processus de commande des Parcours Silver et plus

La commande s’effectue après prise de contact avec le Vendeur (rendez-vous diagnostic, échange préalable). Pour un achat à titre personnel, les présentes CGV valent convention de formation simplifiée conformément à l’article 3.1. Pour un achat financé par un tiers ou par une personne morale, une convention de formation individualisée est adressée au Client conformément à l’article 3.2. Les accès à la plateforme sont ouverts dès réception du premier versement.

5.3 — Renonciation au droit de rétractation pour les Protocoles Neuro-Express®

Les Protocoles Neuro-Express® constituant un contenu numérique fourni sur un support immatériel et accessible immédiatement après paiement, le Client est invité, lors de la commande, à donner son accord exprès à cet accès immédiat et à renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation. Cette renonciation est matérialisée par la case suivante, à valider expressément par le Client :

☐ Accès immédiat — Je souhaite accéder dès maintenant à mes Protocoles Neuro-Express® Klemotion®, sans attendre. Je comprends qu'en bénéficiant de cet accès immédiat, je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 1° du Code de la consommation). En cas de question, l'équipe Klemotion® reste à mon écoute par email.

5.4 — Droit de rétractation pour les Parcours Silver et plus

Pour les Parcours Silver, Gold, Diamond, Platinum et Klemotion-21, et par disposition plus favorable au Client, le Vendeur accorde un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’acceptation des présentes CGV ou de la signature de la convention de formation, selon le cas applicable. Ce droit s’exerce par écrit sans motif ni pénalité. L’intégralité des sommes versées sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification.

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé. La mise à disposition du contenu sur LearnWorlds et l'ouverture des accès personnels constituent la délivrance effective de la prestation.

5.5 — Conditions d'âge

Les formations Klemotion® s'adressent à un public adulte (managers, dirigeants, entrepreneurs et professionnels). En passant commande, le Client déclare être majeur (âgé d'au moins 18 ans) et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter. Les plateformes et contenus du Vendeur ne sont pas destinés aux mineurs et aucune donnée personnelle n'est sciemment collectée auprès de personnes mineures. Le cas échéant, l'inscription d'un participant mineur dans un cadre professionnel ne peut intervenir qu'à la demande et sous la responsabilité d'une personne morale ou d'un représentant légal, après accord écrit préalable du Vendeur.

Article 6 — Dispositions relatives à la formation

6.1 — Cadre Qualiopi

ART&MANAGEMENT est un organisme de formation certifié Qualiopi pour ses Actions de Formation. À ce titre, il s'engage au respect des indicateurs du Référentiel National Qualité, notamment en matière de conception, de réalisation, d'évaluation et d'amélioration continue de ses formations.

6.2 — Évaluation et attestation

Chaque formation Klemotion® comprend des modalités d'évaluation des acquis (quiz, auto-évaluations, Boussole Klemotion® selon les Parcours). À l'issue de la formation, sous réserve de la complétude effective du parcours, le Stagiaire reçoit une attestation de fin de formation conforme aux exigences du Code du travail.

6.3 — Annulation du fait du Vendeur

Dans l'hypothèse où le Vendeur se trouverait dans l'impossibilité d'exécuter, même partiellement, la prestation de formation, les sommes versées seront restituées au Stagiaire au prorata des prestations non réalisées. Le Vendeur s'exonère de toute responsabilité en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.6.4 — Charte de déontologie et d'éthique

ART&MANAGEMENT applique une Charte de déontologie et d'éthique (référence DQ-MQ-05), qui formalise ses engagements déontologiques ainsi que les engagements attendus des bénéficiaires. Cette Charte est accessible en permanence sur la plateforme de formation Klemotion® et annexée aux conventions et contrats de formation. L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut prise de connaissance et adhésion à cette Charte, sans qu'une signature séparée soit nécessaire. La Charte vaut engagement réciproque entre ART&MANAGEMENT et le bénéficiaire pour toute la durée de la prestation.

6.5 — Code de conduite des participants

Lors des sessions collectives, des échanges en ligne et de toute interaction sur les plateformes du Vendeur, le participant s'engage à adopter un comportement et un langage respectueux, exempts de propos haineux, discriminatoires, diffamatoires, violents ou vulgaires. Le détail de ce code de conduite figure dans la Charte de déontologie et d'éthique (DQ-MQ-05). En cas de manquement caractérisé, le Vendeur se réserve le droit d'exclure le participant concerné d'une session ou de la formation, sans remboursement, sans préjudice de tout recours.

Article 7 — Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Art&Management s'engage à rendre ses formations Klemotion® accessibles à tous, conformément aux exigences Qualiopi.

7.1 — Référente Handicap

La Référente Handicap de Art&Management est Mme Ghita BENKIRANE, joignable à l'adresse : ghita.benkirane@art-and-management.com

7.2 — Démarche d'adaptation

Toute personne en situation de handicap souhaitant suivre une formation Klemotion® est invitée à prendre contact avec la Référente Handicap préalablement à son inscription, afin d'évaluer ensemble la faisabilité du parcours et les adaptations nécessaires (rythme, modalités d'accès, supports adaptés, accompagnement spécifique).

7.3 — Ressources externes mobilisables

Art&Management peut mobiliser, selon les besoins, les ressources des partenaires suivants :

• AGEFIPH PACA — Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées ;

• MDPH 06 — Maison Départementale des Personnes Handicapées des Alpes-Maritimes ;

• Cap emploi 06 — Service spécialisé d'accompagnement des personnes en situation de handicap ;

• RHF PACA — Ressource Handicap Formation Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 — Droits du Vendeur

L'ensemble des éléments constituant les formations Klemotion® — méthodes pédagogiques, contenus, vidéos, fiches Klemotion®, supports, outils (notamment la Boussole Klemotion®, les Protocoles Neuro-Express®, le modèle K.L.E.M.O.T.I.O.N. en 9 étapes, le modèle des 3 Portes), marques (notamment « Klemotion® », « Neuro-Express® », « Neuro-Abondance™ »), logos, textes, illustrations, savoir-faire — sont la propriété exclusive de Art&Management et/ou de Mme Ghita BENKIRANE, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

8.2 — Droit d'usage du Client

Le Client se voit concéder un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable des contenus auxquels il accède, dans le seul cadre de sa formation individuelle. Sont expressément interdits, sauf autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur :

• la reproduction totale ou partielle des contenus, par quelque moyen que ce soit ;

• l'enregistrement, la captation, la rediffusion ou le partage des sessions live et des contenus de la plateforme ;

• l'utilisation des méthodes, outils et contenus à des fins de formation, de mentoring ou de conseil au profit de tiers ;

• la commercialisation, sous quelque forme que ce soit, des méthodes et contenus Klemotion® ;

• l'intégration, totale ou partielle, des contenus Klemotion® dans une offre concurrente ou dérivée.

8.3 — Sanctions en cas de violation

Toute violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur expose le Client à des poursuites civiles et pénales. À titre de clause pénale forfaitaire, et sans préjudice de toute action complémentaire, la commercialisation non autorisée auprès de tiers des méthodes, contenus ou outils Klemotion®, ainsi que leur intégration dans une offre concurrente, donnera lieu de plein droit au paiement d'une pénalité forfaitaire de cent mille (100 000) euros, indépendamment de tous dommages et intérêts complémentaires que le Vendeur pourrait réclamer en justice si le préjudice subi s'avérait supérieur.

Article 9 — Données, médiation et droit applicable

9.1 — Protection des données personnelles

Art&Management traite les données personnelles du Client dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale, l'exécution des formations, la facturation, la traçabilité Qualiopi et, sous réserve de consentement explicite, la communication. Elles sont conservées pour les durées strictement nécessaires (3 ans pour la prospection, 10 ans pour la comptabilité, 3 ans minimum pour les documents Qualiopi).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçable à info@klemotion.com. Il peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

9.2 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, ART&MANAGEMENT adhère au service de médiation CM2C, médiateur de la consommation référencé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C - 49 rue de Ponthieu — 75008 PARIS

Tél : 01 89 47 00 14 - Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php - Mail : litiges@cm2c.net

La saisine du médiateur doit être précédée d'une réclamation écrite adressée à info@klemotion.com  et intervient dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation.

9.3 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de Grasse sera seul compétent, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.

9.4 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Aucune modification ne sera applicable rétroactivement aux commandes en cours d'exécution.

Contact

Art&Management — Klemotion®

16, rue du Jeu de Boules — 06130 Le Plan de Grasse

Email : info@klemotion.com – www.art-and-management.com

— Fin des Conditions Générales de Vente Klemotion® —