Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Klemotion® est une marque commerciale d'ART&MANAGEMENT® SARL, organisme de formation enregistré sous le n° 93 06 06532 06 auprès de la DREETS PACA et certifié Qualiopi (QUA007442 - ICPF).

ART&MANAGEMENT® accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

ART&MANAGEMENT® SARL

Capital social : 5 000 €

Siège social : 16 rue du Jeu de Boules - 06130 Le Plan de Grasse - France

SIRET : 509 196 481 00048 - RCS Grasse

Représentée par : Mme Ghita BENKIRANE, Gérante

Email : info@klemotion.com / info@art-and-management.com

Article 2 - Données collectées

Lors de votre navigation, inscription, achat ou formation, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, fonction professionnelle, organisation.

Données de paiement : traitées directement par Stripe et Systeme.io. ART&MANAGEMENT® ne stocke aucune donnée bancaire.

Données pédagogiques : progression sur la plateforme LearnWorlds, résultats des quiz, réponses aux questionnaires d'évaluation des besoins, dates de connexion, durée d'utilisation. Ces données concernent uniquement les Stagiaires inscrits à une formation.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion.

Données de communication : contenu des emails échangés, messages adressés via les formulaires de contact, préférences de communication.

Article 3 - Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont traitées selon les finalités et les bases légales suivantes :

Gestion de votre commande : base légale : exécution du contrat.

Délivrance des formations : base légale : exécution du contrat.

Facturation et comptabilité : base légale : obligation légale (article L123-22 du Code de commerce).

Suivi pédagogique et attestations : base légale : exécution du contrat.

Traçabilité Qualiopi : base légale : obligation légale (Code du travail).

Réponse à vos demandes : base légale : intérêt légitime.

Newsletter et prospection commerciale : base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).

Amélioration des contenus et des Sites : base légale : intérêt légitime.

Sécurité des Sites et lutte contre la fraude : base légale : intérêt légitime.

Article 4 - Durée de conservation

Données de prospection (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact actif.

Données client : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Documents comptables et factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

Documents Qualiopi (conventions, traces CGV, attestations, évaluations) : 3 ans minimum après la fin de la formation (référentiel Qualiopi).

Données de connexion (logs) : 12 mois maximum.

Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 5 - Destinataires des données

Vos données sont destinées :

Aux services internes d'ART&MANAGEMENT® (gestion administrative, pédagogique, commerciale).

À nos fournisseurs SaaS (sous-traitants au sens RGPD), dans le strict cadre de leur mission et sous contrat de confidentialité (article 28 RGPD) :

Systeme.io (Chypre) : hébergement des bons de commande, emails, gestion clients.

Framer (Pays-Bas) : hébergement du site www.klemotion.com.

Stripe (Irlande/USA) : traitement sécurisé des paiements.

LearnWorlds (Chypre/UE) : plateforme d'apprentissage.

ActiveCampaign (USA) : gestion CRM, segmentation et automatisations email.

Make / Integromat (République tchèque/UE) : orchestration des automatisations.

Netlify (USA) : hébergement de pages dédiées.

Google Workspace (USA/UE) : messagerie, drive, documents.

Twilio (USA) : envois SMS.

Aux administrations en cas d'obligation légale (DREETS, DGFiP, URSSAF, justice).

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales à des tiers.

Article 6 - Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Stripe, ActiveCampaign, Netlify, Twilio, Google) sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

L'adhésion de ces fournisseurs au Data Privacy Framework (DPF) reconnu par la Commission Européenne.

Des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

Article 7 - Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès - obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification - corriger des données inexactes.

Droit à l'effacement - demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).

Droit à la limitation - restreindre temporairement le traitement.

Droit d'opposition - vous opposer au traitement à des fins de prospection.

Droit à la portabilité - récupérer vos données dans un format structuré.

Droit de retirer votre consentement - à tout moment, pour les traitements basés sur votre accord.

Droit de définir des directives post-mortem - relatives au sort de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@klemotion.com / info@art-and-management.com ou par courrier : ART&MANAGEMENT® - 16 rue du Jeu de Boules, 06130 Le Plan de Grasse.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois maximum, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Article 8 - Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site : www.cnil.fr - Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22.

Article 9 - Cookies

Nos Sites utilisent différents types de cookies :

Cookies essentiels (non soumis à consentement) - nécessaires au bon fonctionnement des Sites (panier d'achat, authentification, sécurité).

Cookies de mesure d'audience (consentement requis) - permettent d'analyser la fréquentation des Sites de manière agrégée.

Cookies marketing (consentement requis) - permettent la personnalisation des contenus et le retargeting publicitaire éventuel.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le bandeau cookies présent sur les Sites, ou via les paramètres de votre navigateur.

Article 10 - Sécurité des données

ART&MANAGEMENT® met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble des plateformes.

Hébergeurs certifiés ISO 27001 et conformes RGPD.

Accès restreints aux données sur la base du « besoin de connaître ».

Sauvegardes régulières et chiffrement des données sensibles.

Authentification renforcée pour les accès administrateurs.

Sous-traitants engagés contractuellement à respecter le RGPD.

Article 11 - Modifications de la présente politique

ART&MANAGEMENT® se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou réglementaire, ou de modification de ses traitements.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification visible sur les Sites.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : ART&MANAGEMENT® - 16 rue du Jeu de Boules - 06130 Le Plan de Grasse – France - Email : info@klemotion.com / info@art-and-management.com